Du nouveau du côté des mentions légales

Comme le montre l’actualité, la DGCCRF* n’a pas fini de s’intéresser à l’immobilier.
Son attention se porte aussi sur les annonces en ligne, et sur les mentions légales devant y figurer.

Une question de transparence La DGCCRF veille aux intérêts des consommateurs, et demande à ce que les informations relatives à un bien soient aussi complètes que possible. 

Or, qu’il s’agisse de biens destinés à la vente ou à la location, la plupart des logiciels de transactions d’annonces proposent déjà
toutes les informations correspondant aux critères de sélection des internautes. Remplissez-les ! Elles constituent non seulement des informations nécessaires pour que vos annonces soient bien renseignées, mais elles représentent aussi une partie des mentions légales devant apparaître sur Internet.
Aussi le groupe SeLoger.com suit-il le mouvement…

L’affichage de vos annonces comprend deux types de mentions obligatoires : Les mentions liées au bien : Le prix : pour une location, le prix doit être indiqué toutes charges comprises et accompagné du montant des honoraires de l’agence en euros ; Pour une vente, le prix doit mentionner les frais d’agence inclus.

Les mentions propres au statut de l’agent immobilier : Le numéro RCS et le nom de la ville où la société est immatriculée.
Par ailleurs, pour rester en conformité à long terme, nous souhaitons afficher plus de renseignements que ceux actuellement exigés…jusqu’à nouvel ordre.

Aussi, préparez-vous à nous procurer votre numéro de carte professionnelle, et la forme juridique de l’activité exercée par votre agence : ce sera un temps précieux de gagné ! 
À suivre…



*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes