Des aides (financières) pour améliorer votre isolation thermique

Agir pour la planète en même temps que pour son confort, c'est améliorer son isolation thermique, se donner les moyens de maîtriser ses dépenses d'énergie. Et si les moyens vous étaient donnés par des aides ? SeLoger fait tomber les bonnes nouvelles et les sous pour vous chauffer le coeur et le corps ! TVA à 5,5%, crédit d'impôt et subvention : les aides financières viennent au secours de votre isolation thermique !

Les aides financières s'occupent de l'isolation thermique

Besoin d'un petit coup de main pour boucher les courants d'air, isoler votre logement ? Propriétaire, locataire, les aides sont là ! Pour les travaux, les aides se tournent les pouces car les aides ne sont pas manuelles. Mais elles sont financières, ce qui est déjà bien !  L’isolation permettant de limiter les déperditions de chaleur à travers les parois, et donc de diminuer la consommation d’énergie et de réduire les émissions polluantes, ces aides spécifiques aux travaux d’isolation et à l’achat de matériaux isolants, en plus de réduire votre facture, limitent vos dépenses d'énergie.

Isolation minimale requise !

Un claquement de doigts et les aides débarquent ? Ce n'est pas si simple. Pour bénéficier des aides financières en faveur de l'amélioration de l'isolation thermique, des conditions sont à remplir : les matériaux nécessaires à l’isolation thermique doivent être achetés par une entreprise. Par travaux d'isolation thermique, on entend : réalisation de l'isolation des parois opaques (le père des murs n'est pas vitrier, par exemple) de votre logement donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, afin d'éliminer les parois froides ; isolation des surfaces vitrées ; calorifugeage de l'installation (le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter les pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude quand les points d'eau sont éloignés de la chaudière. De la même manière, il évite les déperditions d'énergie lors de la distribution de chaleur quand les tuyaux passent dans des lieux non chauffés, comme les garages et les caves) ; etc. Mais vous n’obtiendrez de l’aide que si les produits répondent aux conditions minimales d’isolation requises.

Limitez les dépenses d'énergie, limitez les dépenses : les bénéficiaires de la TVA à 5,5%

Une aide financière pour améliorer son isolation thermique ? La TVA à 5,5% ! Cette aide concerne... le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, le locataire, l'occupant à titre gratuit, l'usufruitier, le représentant d'un syndicat de propriétaires, le logement achevé depuis 2 ans, la résidence principale, la résidence secondaire, la maison individuelle et l'appartement dans un immeuble.

TVA réduite, facture réduite !

Comment appliquer les 5,5% de TVA à sa facture de travaux d'isolation thermique ? C'est simple : l’entreprise qui vous fournit le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA. Au final, après application de la TVA réduite, le montant de la facture diminue environ de 12%. Cette mesure étant applicable jusqu’au 31 décembre 2010, profitez-en pendant qu'il en est encore temps !

Le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique !

La TVA réduite à 5,5% n’est pas la seule aide vous permettant de réduire vos dépenses pour améliorer votre consommation d'énergie. Le crédit d’impôt dédié au développement durable vient aussi à votre aide pour l’achat des matériaux d’isolation thermique. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Qui ? Mais qui sont les bénéficiaires du crédit d'impôt ?

Le propriétaire, le locataire et l’occupant à titre gratuit sont les bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’isolation thermique. Mais le crédit d'impôt en faveur du développement durable ne concerne que les résidences principales et les logements achevés depuis plus de 2 ans. Et comme dans « crédit d’impôt », il y a « impôt », il faut être fiscalement domicilié en France pour avoir droit à cette aide financière.

Cash : le montant du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt est de 25% des dépenses TTC (subventions déduites) facturées et payées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Mais le « Toutes Taxes Comprises » n’inclut pas la main d’œuvre. Le crédit d’impôt peut être porté à 40%, mais à une double condition : les équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1^er janvier 1977, et leur installation doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du logement. Le taux de 40% s’applique aux dépenses payées entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans la limite d’un montant plafonné en fonction de votre situation familiale. Pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, le crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut pas excéder 8000 €. Un couple marié ou pacsé, c’est deux fois plus de monde, donc un montant deux fois plus élevé, soit 16 000 €, à condition d’une imposition commune. Pour obtenir votre crédit d’impôt, c’est facile : il vous suffit de joindre à votre déclaration d’impôt les factures de l’entreprise ayant fourni et posé les matériaux.

L'amélioration de l'isolation : la subvention de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat est concernée par l’amélioration de votre confort et les performances de l’habitat pour la maîtrise des dépenses d’énergie. En conséquence, la réalisation de travaux d’amélioration de l’isolation thermique donne droit à une subvention de la part de l’ANAH.

La subvention de l'ANAH et ses bénéficaires

Le propriétaire occupant, dont les ressources sont réduites, peut bénéficier de la subvention de l’Anah pour l’amélioration de l’habitat, mais elle n’est pas de droit (pour un ménage en Île-de-France, composé... d'une personne, le plafond de ressources est de 15 767 €). Ainsi, la qualité du projet est évaluée par la Commission d’Amélioration de l’Habitat (CAH). Le propriétaire bailleur, qui loue à un particulier, peut aussi en profiter.
Mais il existe certaines conditions pour bénéficier de la subvention de l'Anah : le logement doit avoir plus de 15 ans et, après travaux, il doit être occupé en résidence principale pendant au moins 6 ans ou mis en location, toujours en tant que résidence principale, pendant 9 ans. Pour bénéficier de la subvention de l'ANAH, le logement ne doit pas avoir fait l'objet, depuis au moins 10 ans, d'un autre financement de l'État ou d'un Prêt à Taux Zéro. Et les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision de subvention des travaux.

La subvention de l'ANAH : son montant

La subvention de l’ANAH pour les travaux d’isolation représente, pour le propriétaire qui occupe son logement, entre 20 et 35% du montant des travaux en fonction du type de travaux, de vos ressources et de votre région, Île-de France ou province. Pour le propriétaire bailleur, la subvention de l’Anah peut atteindre 15 à 70% du montant des travaux, au dessous d’un plafond fonction de la superficie du logement. Les taux dépendent de la localisation et des engagements pris sur le montant des loyers (loyers sociaux, très sociaux, etc.).
Quant à la pose de menuiseries nouvelles et au remplacement de menuiseries, elles sont subventionnées sous réserve du respect d’un niveau de performance minimal (fenêtre label Acotherm Th5 ou Th7 ou « niveau équivalent dûment attesté ». Le classement correspond à un coefficient d'isolation. Plus le coefficient est élevé, plus vous êtes isolés !).
Quant à l’achat et à l’installation, ils doivent être faits par une entreprise, mais ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l’ANAH, et ils ne doivent pas non plus être commencés avant l’accord. Pour obtenir la subvention de l'Anah, déposez votre dossier à la délégation locale de l'ANAH, en fonction de la localisation du logement où les travaux d'isolation thermique ont lieu.